Intervention plénière 25 septembre 2009

Pour le groupe Communiste

Patrick Hatzig

Aujourd’hui, nous n’avons pas seulement un monde des inégalités, nous avons aussi un monde fragile.

Où est la morale quand, comme au 19^ème siècle, rôdent la misère et les privations alors que chaque année, grâce au bouclier fiscal, les personnes les plus riches touchent chacune des chèques équivalents à 30 années de SMIC.

Au même moment, on invente un nouvel impôt portant ce drôle de nom de taxe carbone. A la fois, la grande industrie automobile touche 6 Milliards d’Euros d’aide publique sans contrôle, et les automobilistes paieront + 4 milliards de cette taxe. Où est la morale là-dedans ? Nulle part !!

L’appropriation des richesses est l’allié du gaspillage des richesses, et ce système économique, à bout de souffle, tente de faire croire qu’il va nous protéger de l’abîme.

La crise frappe, les Etats interviennent pour injecter de l’argent public, c’est notre triple peine : on exonère les plus riches, on se fait voler par les multinationales, et nos fonds publiques alimentent le Sarko-Samu financier.

C’est dans ce contexte, au service des populations, que nous agissons.

C’est à cela que nous avons travaillé pour la Lorraine et les lorrains. Je remarque que pour l’UMP, rien ne trouve grâce à leurs yeux, sauf peut être la politique des transports que « vous auriez initié ».

Vous ne ferez jamais croire à mes amis qu’en faisant une bonne politique des transports, j’étais en train de faire du Longuet sans le savoir, personne ne vous croira.

Une politique ambitieuse des transports, y aviez vous seulement pensé ?

Nous, nous l’avons fait !

Si vous continuez à revendiquer la paternité de l’enfant, je demanderai des tests ADN !!!

Mais puisque nous sommes dans le TER, je vais vous parler du hold-up que les gouvernements UMP font sur les finances du TER.

Les chiffres que je vais vous donner n’ont jamais été publiés.

Le coût TER de 2002 à 2008 est passé de 113M€ à 209M€ ; les recettes sont passées de 26M€ à 42M€ ; et l’effort net de la région compte tenu du reversement de l’Etat, est passée de 11M€ à 56M€.

Où cela devient scandaleux, c’est lorsque sur les 56M€ d’effort net de la région, 2008, tenez vous bien,

• 20% sont issus de la compensation insuffisante de l’Etat dés 2002 

• 8% sont issus d’une soustraction de l’Etat de 4,5M€/an appliquée en 2005 avec effet rétroactif.

• 18% sont issus de charges nouvelles non entièrement compensées par l’Etat : hausse du cout des péages, nouvelles charges, modification de TP et effet de l’article 127 SRU

• 21% issus d’une dotation de fonctionnement de l’Etat insuffisante au regard du rythme d’évolution des charges de la SNCF.

Total 67% de l’effort net de la Région sont dû aux carences de l’Etat.

Et c’est vrai, 33% de ces 56M€ sont dû à l’action de la région, pour amélioration de service, développement de desserte, et mesures tarifaires.

Cela veut dire que depuis 2002, au cumul jusqu’en 2008, +60% de l’effort net de la région, est un vol manifeste de l’Etat sur les finances du Conseil Régional, le gouvernement se gargarise de développement durable, d’alternative à la voiture, et dans le même temps, il se paie sur les efforts que nous faisons sur le TER.

Alors, je vais vous remettre un document que je souhaite le plus officiel possible : je vous remets une « reconnaissance de dette » du Gouvernement à l’égard de la Région Lorraine, normalement c’était à vous de me la remettre, mais avec vous, je sais que je peux toujours attendre !!!!

Donc officiellement Monsieur le Président du groupe UMP Lorraine, je vous remets cette reconnaissance de dette de : 120 M€ au titre des années 2002 à 2008 inclues.

Nous ne vous consentirons pas d’intérêts de retard si vous réglez avant mars 2010.

Avec cette somme, que l’Etat nous rendra, nous nous engageons à investir dans l’amélioration des gares, amélioration des dessertes pour les territoires isolés, et les frontaliers, et l’inter modalité.

Voila pour le TER

En ce qui concerne la Réforme territoriale :

Le coup de ciseaux dans la carte de France prévu par le projet gouvernemental va mettre à mal l’organisation institutionnelle de nos territoires, remettant en cause ce qui fait l’originalité de notre pays, fruit de notre histoire et des luttes du peuple français, à savoir : la démocratie locale de proximité.

Le Conseil Régional serait composé de délégués de territoire, cassant le ressort de la dynamique régionale.

En fait, c’est simple : «  L’Etat veut faire endosser aux collectivités son déficit, amplifié avec les plans de relance et le bouclier fiscal ».

Les raisons ont été résumées par le président de la République à Versailles : faire des économies dans trois domaines, le service et la fonction publique, la protection sociale et les collectivités territoriales, pour réduire le déficit public.

Demain, au nom de la maîtrise de la dépense publique, on demandera aux élus d’appliquer localement une politique choisie nationalement. C’est une atteinte à la démocratie et au pluralisme.

C’est une remise en cause du choix des électeurs et des élus des collectivités.

Ces projets politiques de l’UMP qui consistent à déshabiller les plus pauvres pour habiller les plus riches, nous n’en voulons pas et les combattrons.